Conditions générales d'utilisation

1.   Mentions préliminaires

a)      Mentions légales

Le présent site est édité par la société Up'nboost, SARL au capital de 20000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro B 788 688 349, et dont le siège social est sis Montée du Chateau 84240 CABRIERES D'AIGUES.
L'éditeur est joignable par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@luberon.fr 
Le présent site est hébergé par OVH dont le siège social est établi 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et joignable par téléphone au numéro suivant : 0899 701 761. 
Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du présent site est monsieur Minier Gaël.

b)      Objet

Le présent site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un annuaire local consacré aux professionnels du Luberon. Il propose également un certain nombre de contenu sur le Luberon ainsi que des communes avoisinantes.

c)      Acceptation des conditions générales

La navigation sur le présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, des présentes conditions générales et conditions générales de vente. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. L'internaute ne souhaitant pas accepter les présentes conditions générales est invité à quitter le présent site.

2.   Contributions des utilisateurs

Les utilisateurs  se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site par la publication de commentaires.

Les contribution devront être apportées en Français et seront soumises à validation de l'éditeur ou de son équipe de modérateurs. L'utilisation du service par les utilisateurs se fera sous leur seule et entière responsabilité. Ils s'engagent ainsi sans aucune limite ni réserve à :

- utiliser les services fournis par l'éditeur en bon père de famille

- ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres utilisateurs

- respecter les droits des tiers et à ne pas les citer

- ne pas utiliser le présent service à des fins commerciales

- respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur

- ne pas tenir de propos racistes, mensongers, diffamants, dénigrants, contraires à l'ordre public aux ou bonnes moeurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Les utilisateurs sont informés que l'éditeur devra communiquer aux autorités judiciaires compétentes les coordonnées et données de tout utilisateur ayant contrevenu aux présentes conditions générales et à la législation en vigueur.

Les contributeurs sont informés que l'éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier le commentaire en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l'éditeur de citer le pseudonyme de l'auteur de la contribution. L'auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l'éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l'auteur.

3.   Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

a)      Généralités , Finalité - Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l'utilisation de certains services (ex : publication de commentaire, mise en relation) sur le présent site suppose la collecte, par l'éditeur, d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'utilisation des services ne pourront pas utiliser lesdits services.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par l'éditeur. Ces données sont conservées par l'éditeur en cette unique qualité, et l'éditeur s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. 
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d'un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b)      Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'éditeur du présent site, en la formulant à l'adresse électronique suivante : contact@luberon.fr, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de l'éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l'éditeur du site.
Le responsable du traitement est monsieur Jean Bernard Freymann pour le compte de la société Up'nboost, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

c)      Adresse IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l'adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. 
L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L'adresse IP de votre ordinateur pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'abonné détenue par le FAI (fournisseurs d'accès à l'internet).

4.   Mentions relatives à la collecte de « cookies »

a)      Généralités / Finalité / Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'éditeur pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'internaute pour une durée variable allant jusqu'à un mois, et pourront être lus et utilisés par l'éditeur lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent site.

b)      Droit d'opposition à l'implantation du cookie

L'utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'internaute l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l'éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

c)      Suppression des cookies

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n'a pas d'incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

5.   Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat

L'internaute reconnaît disposer des compétences et des moyens informatiques nécessaires pour utiliser le présent site. Il reconnaît en particulier avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise est exempte de virus ou chevaux de Troie, qu'elle est en parfait état de fonctionnement et compatible avec l'utilisation du site et décharge ainsi l'éditeur de toute responsabilité sur ce point.
En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'internaute ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. 
Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des internautes sur le présent site le seront à titre gratuit, l'éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services. 
Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Malgré toute l'attention portée à la qualité des contenus publiés sur le présent site, l'éditeur ne peut garantir aux internautes l'exactitude de toutes les informations présentes sur le site. Par conséquent, et en raison du caractère gratuit de ce site, sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas d'erreurs, d'omissions, d'imprécisions ou inexactitudes concernant lesdites informations et l'utilisation qui pourra en être faite.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

6.   Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. 
Les internautes reconnaissent donc que, en l'absence d'autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d'un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l'éditeur ou ses ayants droits. 
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom, sa charte graphique ou encore sa base de données.

7.   Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'internaute sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent site ou de l'utilisation du service audiotel. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

8. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

En cas de litige avec un client non consommateur, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d'Avignon.

9. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

10. Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

11. Non renonciation

Le fait, pour l'éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

12. Cookies

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

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